L'installation des vidéo-surveillances a pour objectif de protéger les maisons. Néanmoins, cela ne doit pas porter préjudice ou atteinte aux droits des autres. Il est ainsi indispensable de connaître quelles précautions prendre et quelles sont les limites légales de l’installation d’une vidéo surveillance extérieure pour son domicile.
Une caméra de surveillance, ce que vous devez savoir
Les caméras de surveillance sont actuellement très utilisées pour de multiples raisons. Ce système de sécurité assure plusieurs fonctions et offre une sécurité optimale pour ses utilisateurs. Les caméras de surveillance extérieures sont conçues pour surveiller l'entrée d’une maison, du jardin, ou bien encore les abords du garage. Elles ont été conçues pour supporter l’humidité à cause de leur paroi qui interdit l’entrée de l’eau, ce qui leur permet de fonctionner correctement même en période de pluie. Certaines de ces caméras de surveillance ont besoin de connexion, mais pour d’autres non. Pour ceux qui ont besoin de connexion, le propriétaire peut surveiller sa maison à distance, peu importe où il se trouve. Il suffit de quelques configurations et le système de vidéo surveillance sera opérationnel pour sécuriser et d'avoir toujours un œil sur sa propriété. Une caméra de surveillance assure plieurs fonctions incontournables. Elle permet de surveiller un parking, une entrée ou de garder un regard sur un stock ou un local isolé, de gérer les flux de passage, d’observer l’exécution d’une procédure particulière, de voir la personne sur la porte avant de lui ouvrir. Effectivement, disposer d’une ou de nombreuses caméras de surveillance est très utile pour pouvoir garantir efficacement la protection ses biens. Néanmoins, ainsi que tout matériel, il est essentiel de prendre en compte la question de choix pour profiter pleinement des avantages que ces matériels offrent.
Qu’est-ce qu’un système d’alarme ?
Un système d’alarme est un équipement dont la fonction principale est de garantir la protection d’une maison, d’une propriété ou d’une résidence en donnant un signal dès que quelque chose de suspect se produit. Il est constitué par plusieurs matériels essentiels pour détecter les éventuelles menaces se situant dans sa zone de recouvrement. Les informations obtenues par ce détecteur sont ensuite étudiées et envoyées aux propriétaires du domicile afin que ce dernier prenne connaissance de la gravité ou pas de l’alerte. Les différents équipements qui composent le système d’alarme répondent à des missions bien précises comme la détection, l’analyse, le pilotage à distance ou en local et la communication. Les détecteurs mis en place aux environs de la maison et dans chaque pièce aideront en grande partie le système de protection posé. La centrale de l’alarme a pour fonction de récupérer les alertes ainsi que les appels effectués de l’extérieur. L’alarme est équipée d’une télécommande et d’un petit écran qui peut scanner ce qui se met en face de lui. Ainsi, l’utilisateur peut faire des mises à jour quotidiennement. Le système d’alarme avec fil est le plus ancien système d'alarme parmi toutes les alarmes en vente. Il fonctionne par la liaison par câble de chaque constituant à la centrale.
Les règles à prendre en compte lors de l’installation de caméras de surveillance pour particuliers
Les formalités et déclarations sont différentes par rapport à la raison de mise en place et au lieu où la caméra va se placer. Dans le cas d’une installation d’une caméra de surveillance qui n’enregistre ou ne conserve pas les images, aucune autorisation n’est requise auprès de la préfecture et cela ne peut ne pas être déclaré à la Commission nationale informatique libertés ou CNIL. Il est juste très important de respecter la vie privée des autres et de son entourage. Par contre, si la caméra à installer, a la capacité de conserver les images. Il faut alors informer la CNIL. Ensuite, il faut se procurer une autorisation auprès de la préfecture. L’autorisation est valable 5 ans et renouvelable. Cette autorisation peut être demandée directement aux bureaux de la préfecture ou en ligne. De toute façon, les images enregistrées ne peuvent être gardées que dans une durée d’un mois seulement, à moins que les services de la justice ou de la police ont besoin des enregistrements. Il est très important de respecter les règles imposées surtout, il faut veiller au respect à la vie privée des autres parce que le non-respect de ces règles est fortement puni par la loi.
Que faut-il faire et éviter lors d’une installation de la caméra de surveillance ?
Les caméras doivent être bien placées afin qu’aucune d’entre elles ne se tourne et ne surveille les maisons aux voisinages ni la route ou la voie publique, il faut juste son orientation soit vers la maison. Il est fortement interdit de filmer un lieu public. Par exemple, une caméra placée en dehors de la maison au domicile ne doit pas couvrir les maisons et les lieux publics à proximité. Cependant, une exception peut se présenter, ou plutôt une tolérance, la partie extrême de l’entrée d’une propriété peut être filmée par la caméra, mais les images ne doivent surtout pas être conservées. Cependant, il est nécessaire d'informer les passants filmés, à l’aide d’un panneau qui indique que le logement et ses alentours sont protégés par un système de vidéo surveillance ou plusieurs caméras. De plus, la moindre orientation de la caméra de surveillance sur la route ou un lieu public nécessite une autorisation auprès de la préfecture. Mais pour cela, il faudra encore l'accord des différentes personnes concernées. Il est également interdit de prendre des images les portes des appartements et les secteurs privés. Et seul le syndic ou la personne choisie pour l’administration de l’immeuble est autorisé à visionner les images des parties communes comme le couloir, le parking. Il faut que les caméras couvrent uniquement le domaine à protéger et non filmer d’autres propriétés.
Quels sont les droits des personnes enregistrées par la caméra de surveillance ?
Le respect de la vie privée impose également de ne pas filmer les gens contre leur gré ou sans qu’ils ne le sachent. Par ailleurs, le personnel de maison, que ce soit à l’extérieur ou à l’intérieur de la maison peut ne pas être informé de l’existence d’une caméra de surveillance si celle-ci ne conserve pas d’images. Une personne ne doit pas être informée du traitement de ces données personnelles, si l’information de celle-ci se révèle impossible ou implique des efforts non-équilibrés. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de poser un autocollant ou une plaque signalant que les environs des lieux sont couverts par des caméras de surveillance afin d’informer les passants qui entrent dans une zone filmée. Dans le cas contraire, il faudra se procurer une autorisation d’installation de caméra de surveillance et une déclaration auprès de la CNIL. Les personnes dont l’image est enregistrée par ces caméras ont également un droit d'accès aux images sur lesquelles elles apparaissent. En effet, tout individu est en droit de demander réparation pour violation de son image et de sa vie privée. Une personne peut déposer une plainte pour non-respect ou atteinte à la vie privée auprès de la police si elle est filmée ou espionnée dans un lieu privé comme la salle de bain, les toilettes, une propriété voisine. Si cela se présente les enquêteurs vont vérifier les parties filmées par la caméra. Et s’ils découvrent que la caméra est capable de filmer une partie du voisinage extérieur à la propriété, le propriétaire sera poursuivi par la loi et ses caméras de surveillance seront saisies par les autorités.